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014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien -
rscc-1a
Formule 1A - Parties additionnellesUtilisé pour désigner des parties additionnelles si le formulaire ne laisse pas assez d'espace.on00438
Nature des déchets (partie 2A)Ce formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets, d’identifier les flux de déchets et de déterminer si l’Avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets (partie 2B) est requis pour les flux de déchets qui sont enregistrés. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.013-1498
Contributions politiques aux élections de l'Ontario - Annexe 2ACette annexe sert à demander une déduction pour contributions politiques aux élections de l'Ontario et s'applique aux contributions politiques versées à des candidats inscrits en Ontario, à des associations de circonscription ou à des partis politiques.
