26 profils de formulaire trouvés pour 023-5084E

Formats: ONL

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  • 014-1057-82
    Changement d'adresse

    Formulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.

  • 016-0080
    Avis d'utilisation d'un système de plate-forme suspendue

    Si vous êtes le constructeur d'un chantier, vous devez aviser le ministère du Travail au moins 48 heures avant d'utiliser un système de plate-forme suspendue pour la première fois. Vous devez conserver une copie de l'avis dûment rempli à un endroit bien en vue du chantier aux fins d'inspection. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.

  • 016-0077
    Avis pour tunnels, galeries, caissons et batardeaux

    Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant d'entreprendre des travaux pour un tunnel, une galerie, un caisson ou un batardeau. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.

  • 013-1855
    Avis de signification (Formulaire F)

  • 014-4603-82
    Changer votre adresse résidentielle

  • on00897
    Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité

    Les organismes qui ont !'obligation de presenter des rapports de conformite en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilite pour les personnes handicapees de !'Ontario (LAPHO), y compris la fonction publique de !'Ontario, l'Assemblee legislative de !'Ontario, les organismes designes du secteur public et les entreprises et les organismes sans but lucratif doivent remplir et soumettre leur rapport de conformite dans le Portail des rapports de conformite sur l'accessibilite. Le portail permet aux organismes : • de soumettre un rapport de conformite sur l'accessibilite ou de mettre a jour le profil de l'organisme; • d'acceder aux ebauches sauvegardees; • d'examiner les rapports et les mises a jour soumis precedemment.