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019-0322
Demande de Réhabilitation Volontaire -
019-0312
Rapport d'activité détaillé -
019-0326
Programme d'innovation pour le Nordce formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité éventuelle de l'auteur de la demande et du projet proposé019-0328
Notation de la composition de l'équipe issue du Nord de l'Ontariole but du formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité potentielle de la requérante et le projet proposé019-1001
Formulaire de demande en vertu de I'Initative de receptivite des collectivites du Nord a I'investissement (RCNI) et Guide a Iintention de organisme demandeurLe present guide a pour but d'aider l'organisme demandeur a remplir une proposition de projet en vertu de l'initiative de receptivite des collectivites du Nord a l'investtissement (RCNI).019-0306
Avis demandant la tenue d'une audience en vertu de la partie VII de la Loi - Formule 5 - Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs pour demander une audience concernant la réhabilitation des terrains miniers en vertu de la Partie VII de la Loi sur les mines.019-0297
Programme Avantage énergétique pour le NordDemande pour le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord019-0321
Avis au propriétaire des droits de surface (PDS) indiquant l'intention de présenter une demande de permis d'explorationFormulaire que doit utiliser un promoteur d'activités d'exploration initiale (« promoteur ») qui présente un demande de permis d'exploration pour informer un propriétaire de droits de surface (« PDS ») de son intention de présenter une demande de permis d'exploration au MDNM relativement à des activités d'exploration qu'il exécutera sur la propriété du PDS.019-0228
Demande d'échange de bailFormulaire destiné aux titulaires de baux miniers qui souhaitent transformer 2 ou plusieurs baux en un bail unique ou transformer un bail unique en 2 ou plusieurs baux.019-0311
Demande d'ordonnance visant la soustraction d'un site d'importance culturelle pour les Autochtones pour les besoins de l'article 35 de la Loi sur les minesLes terres qui satisfont aux critères prescrits dans les règlements pris en application de la Loi sur les mines à titre de sites d'importance culturelle pour les Autochtones sont admissibles à être considérées aux fins de soustraction pour les protéger contre la prospection, le jalonnement, la vente ou la location à bail. Les collectivités qui souhaitent demander que des terres soient considérées aux fins de soustraction doivent consulter les politiques et règlements pertinents et remplir le présent formulaire en fournissant toute l'information et toute la documentation requises.019-0252
Avis d'appelDemande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.
