-
014-1667-88
Demande programmes pour les médicins itinérant -
014-4258-82
Renouvellement de la Carte Santé - Enfant006-fro-014
Autorisation d'un tiers014-2862-69
Certificat médical Formule 3014-1057-82
Changement d'adresseFormulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.014-4422-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-4420-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-3975-87
Inscription au traitement à la visudyne/au programme de finDemande de remboursement de frais dus à un traitement à la visudyne.014-1948-95
Demande de dépôt direct - PAAFUtilisé par les clients / fournisseurs à recevoir une rémunération par dépôt direct contre chèque.014-0280-82
Demande de modificationFormulaire à utiliser pour signaler des modifications touchant l'Assurance-santé – c.-à-d. un changement d'adresse, de nom, de statut de citoyenneté, etc. ou encore pour annuler l'Assurance-santé.014-4749-84
Fournisseur interdisciplinaire de soins de santé TED Engagement et attestation014-4742-84
Demande d'inscription de cabinet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santéon00488
Demande d'enregistrement d'un service de recherche en vertu de l'art. 4 de la Loi sur les animaux destinés à la rechercheUn enregistrement est requis pour l’exploitation d’un service de recherche, de formation ou de dépistage en Ontario. Cette exigence s’applique si des animaux sont utilisés dans vos locaux à des fins de recherche, de formation ou de dépistage et si vos locaux sont affectés au rassemblement ou à la garde d’animaux destinés aux travaux d’un service de recherche en vertu de l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche (L.R.O. 1990, chap. A.22). Veuillez remplir en entier cette demande d’enregistrement d’un service de recherche, de formation ou de dépistage, conformément à l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Le directeur nommé en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche approuvera toutes les demandes d’enregistrement présentées conformément aux exigences de cette loi. Un enregistrement expire le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été effectué et doit être renouvelé chaque année. Si une demande est présentée pour plus d’un service de recherche, de formation ou de dépistage, des renseignements détaillés doivent être fournis pour chacun, et des droits doivent être payés.
