013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67486
Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

rcp-61f
Formule 61F - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis supplémentaire d'appel ou d'appel incident

rcp-14f
Formule 14F - Loi sur les tribunaux judiciaires renseignements à l'usage du tribunal ontario cour supérieure de justice

014-2980-04
Formule F - Requête relative au lieu de traitement présentée à la Commission en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2001
Changement d'adresse

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013-1780
Sommaire des renseignements actuariels

013-1974
Demande de médiation Formulaire A

013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C

013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

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013-9983
Avis d'opposition

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013-1821
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-0255
Demande de remboursement

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013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-0550
Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop

013-0548
Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT)

013-1204
Affidavit initial d'entreprise familiale - LT100