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012-2034
Demande de permis de destruction de parasites aquatiqueson00732
Demande d’avis de changementon00193
Demande de licence de soigneuron00190
Demande de licence de combattantDemande de licence de combattant.on00734
Demande de permis pour événement amateurDemande de permis pour événement amateur012-2028
Demande de permis de destruction de nuisibles a partir d'un aeronefon00002
Forms Management Services – Form Service Requeston00192
Demande de licence d'officielDemande de licence d'officiel.on00341
Demande de formulairesCe formulaire permet de demander l'envoi de formulaires pour un changement de nom légal ou pour modifier/corriger des informations sur une inscription d'état civil en Ontario.012-2027
Demande de permis de destructeur de parasites dans une structureon00194
Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprisesSubvention ontarienne pour le soutien aux petites entrepriseson00349
Demande régulière de permis de vente à l’encan Loi sur la vente à l’encan du bétailUn permis est exigé pour vendre à l’encan du bétail consigné en Ontario.on00141
Remboursement au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobilesRemboursement au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobileson00584
Demande de certificat de préposé au classement du lait en usineUn certificat de préposé au classement du lait en usine est requis pour le classement et la réception du lait de vache et du lait de chèvre livré aux usines de transformation des produits laitiers en Ontario.on00065
Demande de permis pour exercer des activités autoriséesUn permis est exigé pour une exploitation qui s’exerce la transformation ou l’emballage de produits de poisson dans une usine de transformation des poissons. Une telle usine peut être une structure, un bateau, un véhicule ou un navire, où une exploitation de transformation des poissons exerce ses activités.on00350
Demande de permis spécial de vente à l’encan Loi sur la vente à l’encan du bétailUn permis est exigé pour vendre à l’encan du bétail consigné en Ontario. Cette exigence s’applique aux exploitants qui sont titulaires d’un permis de vente à l’encan de catégorie 1 ou 2 qui veulent effectuer une vente à l’encan supplémentaire non autorisée par le permis de vente à l’encan de catégorie 1 ou 2.
