013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2980-04
Formule F - Requête relative au lieu de traitement présentée à la Commission en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67486
Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

012-8551
Demande d'autorisation de conformité environnementale

012-2074
Demande d'autorisation de projet d'énergie renouvelable

012-2193
Registre de puits – Règlement 903

008-06-012
Rapport d'utilisation de la force

4444
Avis de résultats d'analyse insatisfaisants et de règlement des problèmes (annexe 16)

• PDF

012-2167
Demande de permis de prélèvement d'eau

• PDF

012-2095
Autorisation de projet d'énergie renouvelable - Consultation des municipalités et des autorités locales

012-2168
Rapport de détection des odeurs

• PDF

012-2124
Entrepreneur en traitement des semences - Dossier de services de traitement des semences

• PDF

012-2203
Formulaire 2 – Registre de modifications ou de remplacements mineurs visant le réseau d'eau potable

012-2202
Formulaire 1 – Registre d'autorisation de future modification de conduites principales

012-2131
Avis de changement d'adresse

• PDF
• HTML

012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

• PDF
• HTML