013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

rcp-14e-1
Formule 14E.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires avis de requête en vertu du paragraphe 140 (3) de la loi sur les tribunaux judiciaires

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2978-04
Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

012-2166
Not Applicable

012-2165
Not Applicable

012-8551
Demande d'autorisation de conformité environnementale

012-2074
Demande d'autorisation de projet d'énergie renouvelable

012-2193
Registre de puits – Règlement 903

sr-lv-012
Demande supplémentaire

008-06-012
Rapport d'utilisation de la force

012-2095
Autorisation de projet d'énergie renouvelable - Consultation des municipalités et des autorités locales

012-2167
Demande de permis de prélèvement d'eau

• PDF

012-2168
Rapport de détection des odeurs

• PDF

012-2203
Formulaire 2 – Registre de modifications ou de remplacements mineurs visant le réseau d'eau potable