Le formulaire Entente sur une aide financière décrit les rôles et responsabilités des participants, des employeurs et des fournisseurs de services en cas d'emploi à l'essai ou de jumelage d'emploi. Vous trouverez, joint à l'entente, un Plan d'emploi du participant, qui donne au fournisseur de services et au participant l'occasion d'examiner les résultats de l'emploi à l'essai ou du jumelage d'emploi. Le formulaire Plan d'emploi du participant comprend également un compte rendu des dépenses et des soutiens à la formation dont il a été convenu et qui ont été utilisés pour atteindre ces résultats.
L'Exposition sur l'innovation en matière d'accessibilité est organisée par le gouvernement de l'Ontario pour démontrer le progrès réalisés dans les technologies, les appareils et les accessoires fonctionnels immédiatement commercialisables, stimuler l'investissement et la croissance dans le secteur et sensibiliser la population à l'accessibilité. Les entreprises et organisations de l'Ontario qui souhaitent exposer au cours de cet événement doivent remplir le formulaire de déclaration d'intérêt.
Le coût de la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour l'élève qui participe à un programme de formation pratique administré par un conseil scolaire est assumé par le ministère de l'Éducation. Ce formulaire doit être rempli et signé par toutes les parties avant le stage en milieu de travail de l'élève.
Utilisé afin de renouveler le financement du Programme pour l'oxygénothérapie à domicile.
ce formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité éventuelle de l'auteur de la demande et du projet proposé
Questionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu
Veuillez utiliser ce formulaire si l'Infocentre vous a demandé de fournir des renseignements supplémentaires au Bureau du registraire général (BRG).
Ce formulaire permet de demander l'envoi de formulaires pour un changement de nom légal ou pour modifier/corriger des informations sur une inscription d'état civil en Ontario.
Consentement au changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant
Formulaire de demande au titre du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE)
Fournir des renseignements pour aider à localiser l'intimé dans l'autre territoire de compétence.
Formulaire certifiant l'achèvement et l'inspection de travaux de drainage par un inspecteur ou une inspectrice de drainage municipal.
Pour exprimer votre intérêt à appliquer sur le fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire.
