Le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, offre un soutien et une aide financière aux résidents de l'Ontario qui ont une déficience physique de longue durée pour leur permettre d'avoir accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés répondant à leurs besoins de base. Pour ce faire, le PAAF établit des contrats à des vendeurs pour veiller à ce que l'aide financière accordée par le PAAF aux clients soit conforme aux politiques du programme.
Pour utiliser un véhicule pouvant transporter de un à neuf passagers, la présente déclaration doit être remplie et remise à un centre ServiceOntario pour pouvoir fournir un service de transport interurbain de voyageurs, moyennant rétribution. Le conducteur du véhicule nommé dans la présente déclaration doit posséder au moins un permis de conduire de catégorie G.
Modèle de tenue de registre - Le présent outil d'orientation permet à l'employeur de tenir un registre de la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail fournie à ses travailleurs et superviseurs. Le présent outil d'orientation est un exemple qui peut être utilisé comme modèle.
Modifier les renseignements enregistrés pour la dénomination sociale d'une société à responsabilité limitée de l'Ontario en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Le Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes doit être utilisé par les laboratoires accrédités et propriétaires/exploitants de petits réseaux d'eau potable à l'appui des avis écrits devant être soumis en cas de problème de contamination de l'eau des petits réseaux d'eau potable.
Conformément à l'art. 42 de la Loi sur le drainage, convocation à une réunion du conseil des propriétaires visés par des installations de drainage proposées pour examiner le rapport final de l'ingénieur remis au(à la) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village
L'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative
Relevé des dépenses pour professionnels de la santé et professionnels paramédicaux.
Décrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.
Veuillez utiliser ce formulaire si l'Infocentre vous a demandé de fournir des renseignements supplémentaires au Bureau du registraire général (BRG).
Formulaire général de déclaration sous serment pour transactions ServiceOntario
