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Utilisateurs Intergouvernementaux du CITSS002-14-5145
Formulaire pour mise en ligne et ouvrir un compte de dépôt ESMFormulaire de demande pour obtenir l'accès et pour ouvrir un compte de dépôt de pré-paiement pour effectuer les enregistrements et les recherches dans le système d'enregistrement des sûretés mobilières.07110
Demande de constitution d'une société, Formulaire 1, Loi sur les personnes moralesPour constituer une personne morale en vertu de la Loi sur les personnes morales.003-0175
Pétition pour des installations de drainage par l'office de la voirie – Formulaire 2003-0174
Pétition pour des installations de drainage par le directeur – Formulaire 3003-0173
Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1014-3264-54
Formulaire de quote-part pour les soins hospitaliers aux malades chroniquesCalcul de la quote-part des paiements pour les soins aux malades chroniques en hôpital à l'intention du personnel hospitalier, des patientes et patients, et des familles.014-4372-64
Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippeFormulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.014-4455-64
Formulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippeFormulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.004-0408
Formulaire 1 - Demande d'approbation d'exproprier un bien-fondsUne autorité expropriante utilise ce formulaire pour demander l'approbation de son projet d'expropriation d'un bien-fonds en vertu de la Loi sur l'expropriation.on00373
Affidavit à joindre au formulaire de demande de privilège 2Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire est un affidavit à joindre à la réclamation de privilège.on00315
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditairesFormulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires002-5218
Circulaire d'information, Formulaire 16, Loi sur les personnes moralesUne circulaire d'information doit être préparée conformément à la circulaire d'information, formulaire 16, comme l'exige le règlement 181.012-1806
Demande de données sur les registres de puits (individuelles) – Formulaire ACette demande de recherche doit être déposée pour obtenir des copies des dossiers sur les puits d'eau individuels, c.-à-d. une copie des dossiers sur les puits actuels, tels qu'ils ont été soumis par l'entrepreneur au moment où il a construit le puits.010-37-0373
Prix de la première ministre pour les écoles tolérantes - Formulaire de mise en candidaturePour permettre à quiconque de nommer une équipe de sécurité dans les écoles et l'acceptation pour les Prix du premier ministre pour l'acceptation écoles utilisant une forme qui est facile à remplir et comprend des champs obligatoires qui permettront d'améliorer le processus administratif pour ceux qui reçoivent les formulaires.04-0201
Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)Pour enregistrer des exploitations agricoles qui ont l'intention d'épandre des matières de source non agricole de la catégorie 2, qui ont une faible teneur en métaux.002-5219
Cautionnement personnel, Formulaire 1, Loi sur les huissiersCe formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement personnel accompagné d'une garantie accessoire en vertu de l'alinéa 14(2)a) de la Loi sur les huissiers, L.R.O 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 1 » dans le paragraphe 1 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.
