Le formulaire d'entente de placement définit les modalités et les conditions du placement, y compris le plan du placement, les activités du placement, l'évaluation de l'employeur ainsi que les modalités et les conditions des trois parties prenant part au placement, à savoir l'employeur, l'employé et le fournisseur de subventions Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE).
Le présent avis est affiché dans le lieu de travail de l'employeur conformément à l'article 7.1 de la Loi sur l'équité salariale, L.R.O. 1990, chap. P.7, dans sa version modifiée.
Le formulaire « Emploi Ontario – Inscription de l'employeur » est utilisé pour inscrire les employeurs aux programmes suivants : Services d'emploi (SE); Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes; Programme de soutien à l'emploi; Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO).
Fournir aux écoles privées des instructions à communiquer aux enseignants des écoles faisant l'objet d'une inspection.
Cette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions non déductibles en Ontario mais déductibles au niveau fédéral dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario.
Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC) est un crédit d'impôt remboursable offert à l'intention des contribuables qui embauchent des étudiants universitaires ou collégiens inscrits à un programme reconnu postsecondaires.
Célébrer les personnes âgées qui, après l'âge de 65 ans, ont contribué de façon exceptionnelle au bien-être de leur collectivité.
Ce formulaire est utilisé pour désactiver un abonné de l'agence de formation du Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR).
Ce formulaire est utilisé pour inscrire un abonné de l'agence de formation au Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR)
Ce formulaire est utilisé pour désactiver l'accès de l'employeur abonné du Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR).
En vertu du Règl. de l'Ont. 390/18, les organismes de vérification accrédités doivent remplir le présent formulaire avant de procéder à la vérification d'un d'un rapport d'émissions de GES afin que l'on puisse évaluer les risques de partialité.
Le present guide a pour but d'aider l'organisme demandeur a remplir une proposition de projet en vertu de l'initiative de receptivite des collectivites du Nord a l'investtissement (RCNI).
Suite à l'avis d'abandon d'installations de drainage, demande de rapport d'un ingénieur sur l'abandon proposé
Avis que l'appelant au tribunal de révision a fait appel au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales
Ce formulaire est utilisé par un tribunal en vertu de la Loi sur l'exercice des compétences légales pour sommer une personne de donner un témoignage ou de produire en preuve des documents ou objets pertinents à l'audience.
L'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative
Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique dans le cadre, comme le prévoit l'article 53 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.
