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014-4344-64
Formulaire de commande de vaccins pour le Programme universel de vaccination contre la grippeAdmissibilité à l'immunisation par le vaccin trivalent inactivé contre la grippe.045-2308-69
Profil de l'établissement de SLDCe formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.5269
Statuts de reconstitution - Loi sur les sociétés par actionsPour reconstituer les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5295
Modifier le nom commercial d'une personne morale - Loi sur les noms commerciauxModifier les renseignements relatifs à l'enregistrement de la dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5294
Enregistrer un nom commercial pour une personne morale - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5292
Enregistrer une raison sociale pour une société en nom collectif - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer la dénomination sociale d'une société en nom collectif en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5291
Révoquer un enregistrement - Loi sur les noms commerciauxAnnuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5290
Renouveler un enregistrement - Loi sur les noms commerciauxRenouveler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5289
Modifier une entreprise personnelle - Loi sur les noms commerciauxModifier les renseignements relatifs à l'enregistrement d'une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5288
Enregistrer une entreprise personnelle - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.026-0204
Demande de modification des renseignements ou du nom inscrit sur le permis individuel d’un agent de sécurité ou d’un enquêteur privéPour apporter un changement de nom de service titulaires existants.5278
Statuts de dissolution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifDissoudre volontairement une organisation sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).07070
Demande d'abandon de charte/Dissolution d'une personne morale, Formulaire 9, Loi sur les personnes moralesPour demander l'abandon de la charte ou la dissolution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.07106
Demande de reconstitution d'une personne morale, Formulaire 10, Loi sur les personnes moralesPour demander la reconstitution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.
