Calcul de la quote-part des paiements pour les soins aux malades chroniques en hôpital à l'intention du personnel hospitalier, des patientes et patients, et des familles.
Déclaration de l'inscription à un groupe de soins primaires d'un patient qui n'a pas de médecin de famille. Ce formulaire est utilisé dans certains cas urgents (p.ex. pour un patient hospitalisé, pour un nouveau-né dans une unité néonatale de soins intensifs).
Formulaire soumis par les hôpitaux au ministère pour obtenir le numéro de carte Santé des personnes qui ne sont pas en mesure de fournir ce numéro.
Avis de séance du tribunal de révision pour les propriétaires
Le père ou la mère d'un élève doit remplir la déclaration de conscience ou de croyance religieuse et la signer devant un commissaire aux affidavits pour obtenir pour son enfant une exemption non médicale de l'application des exigences de la Loi sur l'immunisation des élèves à l'égard de la vaccination.
La déclaration d'exemption médicale doit être remplie par un médecin ou par une infirmière praticienne ou un infirmier praticien pour les enfants qui ont besoin d'une exemption de l'application des exigences de la Loi sur l'immunisation des élèves à l'égard de la vaccination.
Fiche de renvoi au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario de vaccin non réutilisable (altéré ou périmé) pour les clients de Toronto
Le formulaire autorise le ministère à divulguer directement à un tiers des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement concernant une personne.
Formulaire sur papier à envoyer par la poste à la suite d'un changement au cours d'une année de prestations. Formulaire à utiliser pour ajouter ou modifier des renseignements sur la personne qui a fait la demande, sa situation conjugale, sa conjointe ou son conjoint et ses enfants ou jeunes. Formulaire nécessaire seulement pour les personnes qui ont fait une demande et ont été inscrites aux services de base du programme.
Formulaire utilisé par les médecins pour indiquer leurs préférences en matière de remboursement de leurs frais d'assurance contre la faute professionnelle.
