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014-3592-41
Formule de modification de I'établissement -
006-fro-002
Demande de confirmation de l'identité11315
Demande des renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de l'article 48.1 ou 48.2 de la Loi sur les statistiques de l'état civil006-fro-010
État Financier004-0022
Demande pour interjeter appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoi004-3039
Affidavit pour l'impôt sur l'administration des successions – Paiement supplémentaire ou remboursementUn affidavit d'une révision de la valeur totale des biens de la succession entraînant la modification de l'impôt sur l'administration des successions.
