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013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.11329
Consentement au changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfantConsentement au changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant009-0064
Fonds pour la préparation des entreprises sociales à l'approvisionnement et à l'investissement009-0060
Formulaire de demande au titre du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE)Formulaire de demande au titre du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE)on00188
Formulaire de demande de renseignements supplémentaires servant à la recherche d'une personneFournir des renseignements pour aider à localiser l'intimé dans l'autre territoire de compétence.003-0168
Certificat d'achèvement et d'inspection – Formulaire 7Formulaire certifiant l'achèvement et l'inspection de travaux de drainage par un inspecteur ou une inspectrice de drainage municipal.0051
Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC) Volet de soutien additionnel 2018Pour exprimer votre intérêt à appliquer sur le fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire.044-0044
Programme de subventions pour l'accès au gaz naturelFormulaire de demande de subvention pour l'accès au gaz naturel014-9998-82
Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontarioon00456
Investir dans l'avenir des femmes 2022-2023 Lignes directricesLignes directrices pour le programme Investir dans l'avenir des femmescor-ocj-3
Consentement (Formule 3)Procédure pénale en Cour de justice de l'Ontario. Consentement de la Couronne ou de l'accusé à la demande.cor-ocj-1
Demande (Formule 1)Procédure pénale en Cour de justice de l'Ontario. Demande de la Couronne ou de l'accusé.11330
Avis de changement de la designation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfantAvis de changement de la designation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant014-3715-82
Travailleurs agricoles saisonniers Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario014-4895-64
Déclaration d'exemption médicale – Loi sur l'immunisation des élèvesLa déclaration d'exemption médicale doit être remplie par un médecin ou par une infirmière praticienne ou un infirmier praticien pour les enfants qui ont besoin d'une exemption de l'application des exigences de la Loi sur l'immunisation des élèves à l'égard de la vaccination.
