-
on00896
Programme de subventions pour l'infrastructure des communauté autochtonesCe guide de présentation des demandes fournit des renseignements sur le PSICA aux demandeurs et aux bénéficiaires de financement. Il est en vigueur pour l'exercice 2026-2027 et décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion des projets du PSICA et fournit des renseignements précis sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.on00499
Demande pour les entreprises : Programme pour le développement régional - Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointeLe Programme de développement régional - Volet de compétitivité pour l'innovation dans la fabrication de pointe soutient la croissance des entreprises dans le secteur de la fabrication de pointe en Ontario. Le programme soutient les entreprises qui adoptent des technologies innovantes ; accroître la compétitivité, la productivité et la croissance; investir dans de nouveaux équipements pour passer à l'échelle; accroître les exportations et relocaliser les emplois et la production.on00227
Avis – Loi sur les noms commerciaux – Enregistrement d'un nom commercialUn avis qui décrit les exigences relatives au dépôt d'un enregistrement, d'un renouvellement, d'une modification ou d'une résiliation en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.on00783
Guide sur la Protection du Consommateur a l’Intention des EntreprisesLe Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises est offert pour aider votre entreprise à comprendre comment se conformer à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC).on00053
Avis concernant la liquidation - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifDéposer un avis concernant la liquidation d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL)012-on00030
Programme d'intendance des espèces en péril Demande 2020-2021Utilisez ce formulaire pour demander un financement dans le cadre du Programme d'intendance des espèces en peril.on00215
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts de reconstitutionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de constitution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00210
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de maintienUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de maintien en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00209
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de fusionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de fusion en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00208
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de dissolutionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00207
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts de modificationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00862
Avis des modalités de la transaction en vertu de l'article 42Le réclamant, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 25 (1) de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques, avisent par la présente le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de la transaction conclue à l'égard de la réclamation/modalités.on00927
Lignes directrices sur la Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité pour tous (Subvention ACCES) - 2026-2027La Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité pour tous (Subvention ACCES) finance de petits projets d'investissement qui améliorent l'accessibilité dans les collectivités Ontariennes pour les personnes handicapées et les personnes âgées. Le présent document fournit de l’information, des directives et des conseils aux municipalités, aux instances dirigeantes autochtones et aux organismes sans but lucratif qui souhaitent présenter une demande de Subvention ACCES.on00668
SIEO-APPR Demande d'accès Demande subséquent - Employeur abonné actuelCe formulaire est utilisé pour effectuer une ou plusieurs des tâches suivantes dans le Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR) : • associer l’employeur abonné existant à un programme modulaire récemment approuvé • associer l’employeur abonné existant à un programme modulaire existant • activer l’employeur abonné existant a un programme modulaire qui a un statut inactifon00420e
Modèle de rapport de l’expert sur la santé des noyers cendrés – Version 2022Ce formulaire qui doit être utilisé par une personne qui est un expert sur la santé des noyers cendrés (tel que défini dans le Règlement de l'Ontario 830/21) lors de l'évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD).on00434
POSA: Fonds pour l’optimisation des ressources humaines Lignes directrices pour la présentation des demandesLes directives de demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA fournissent des informations sur les Fonds pour l’optimisation des ressources humaines, y compris l’intention du Fonds, les conditions d’admissibilité, les activités qui en relèvent ou non, les instructions sur la façon de soumettre une demande et les coordonnées du ministère pour les questions des demandeurs.on00232
Avis – Loi sur les sociétés coopératives - Dépôts par les sociétés coopérativesUn avis décrivant les exigences relatives aux dépôts effectués par les sociétés coopératives en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives.on00518
Programmes de formation modulaire – Consentement à là communication des renseignements personnelsLe formulaire ON00518F, Programmes de formation modulaire – Consentement à là communication des renseignements personnels, doit être rempli et signé par les travailleurs qui suivent un programme modulaire. Ce formulaire donne au ministère le consentement de divulguer leur relevé de notes du programme modulaire aux employeurs indiqués sur le formulaire.017-2030
Demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonageLe présent formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage.
