Les modifications au Règlement de l'Ontario 854 concernant les mines et les installations minières (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012, comprenaient des changements apportés au certificat médical prescrit en vertu de l'article 195 du règlement. En vertu de ces dispositions, les opérateurs de treuils d'extraction doivent subir un examen médical annuel effectué par un médecin. Le certificat, qui est rempli par le médecin, est un moyen efficace pour les intervenants de répondre à ces exigences. Il faut moins de cinq minutes pour remplir le certificat.
Les modifications au Règlement de l'Ontario 854 concernant les mines et les installations minières (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012, comprenaient des changements apportés au certificat médical prescrit en vertu de l'article 195 du règlement. En vertu de ces dispositions, les opérateurs de grues doivent subir un examen médical annuel effectué par un médecin. Le certificat, qui est rempli par le médecin, est un moyen efficace pour les intervenants de répondre à ces exigences. Il faut moins de cinq minutes pour remplir le certificat.
L'application des normes d'emploi est assurée en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), laquelle énonce les normes minimales que les employés et les employeurs doivent respecter.
Cet outil est conçu pour aider les petits employeurs à créer un système de comparaison adapté à leur lieu de travail, qu'ils peuvent alors utiliser pour évaluer et comparer les emplois selon la méthode d'un emploi à l'autre ou de la méthode de la valeur proportionnelle. Ce formulaire est un complément aux modules d'e-apprentissage qui utilisent Macromedia Breeze.
Demande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.
