-
002-5219
Cautionnement personnel, Formulaire 1, Loi sur les huissiersCe formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement personnel accompagné d'une garantie accessoire en vertu de l'alinéa 14(2)a) de la Loi sur les huissiers, L.R.O 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 1 » dans le paragraphe 1 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.014-4342-84
Soins primaires-Liste des endroits ou des serv de groupe sont organisésFormulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.012-2146
Formulaire de demande d'accès à l'informationPour faciliter les demandes d'accès à l'informationon00336
Guide de référence des normes de transportLe Guide de référence des normes de transport fournit des renseignements sur les exigences d’accessibilité des normes relatives aux transports qui s’appliquent aux organisations désignées de transport du secteur public offrant des services de transport classique ou adapté, énoncées dans les articles 34 à 62 et article 78 du Règlement 191/11 en vertu de la LAPHO.on00496
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne en Ontarioon00495
Demande de bail des droits de surface014-4744-84
Demande de paiement par virement bancaire présentée par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé0215
Distinctions de l'Ontario pour services bénévolesCélébrer des bénévoles (jeunes et adultes) pour leur engagement et leurs années de service continu à une organisation.014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.
