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013-2009
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - version abrégée 2001 - Formulaire de mise à jour 2001-2002Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée, dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.013-1970
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle – version abrégée 2001 Formulaire de mise à jour 2001-2002Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.013-0231q
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention de toute compagnie d'assurance qui fait affaire en Ontario par le biais d'un établissement permanent. Veuillez prendre note que le Formulaire de mise à jour des déclarations d'impôt CT8 et CT23 mentionné ci-dessus constitue un supplément obligatoire à la déclaration CT8 2001 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001.002-5217
Rapport de l'initié sur les changements dans la propriété des valeurs, ou le contrôle ou la haute main sur celles-ci, Formulaire 15, Loi sur les personnes moralesUn rapport sur les changements subséquents devant être déposé par un initié en vertu du paragraphe 73(3) de la Loi sur les personnes morales doit être préparé conformément au Rapport de l'initié portant sur les changements dans la propriété des valeurs ou le contrôle, ou la haute main sur celles-ci, formulaire 15, comme l'exige le règlement 181.013-2413
2003 Choix de répartition de l'exemption d'impôt sur le capital de 5 000 000 $ en vertu de l'entente d'un groupe de corporations associéesCette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt de 5 000 000 $ sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente.014-2743-84
Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposésDemande d'approbation pour recevoir des soins bucco-dentaires dans un hôpital, couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario.on00727
Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvagesLes détenteurs d’une Autorisation de garder des animaux sauvages doivent soumettre ce Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvages pour chaque année civile avant le 31 janvier de l’année suivante au superviseur de district de leur bureau de district local.019-0228
Demande d'échange de bailFormulaire destiné aux titulaires de baux miniers qui souhaitent transformer 2 ou plusieurs baux en un bail unique ou transformer un bail unique en 2 ou plusieurs baux.016-mol-es-002
Formulaire de réclamationL'application des normes d'emploi est assurée en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), laquelle énonce les normes minimales que les employés et les employeurs doivent respecter.005-0208
Prix du champion de la diversitéCe prix reconnaît les individus, les groupes et les employeurs qui contribuent à promouvoir la réussite des immigrants, la croissance économique et l’inclusion en Ontario.005-0209
Ordre de l’OntarioL’Ordre de l’Ontario est la plus haute distinction civique de la province. Un Ontarien ou une Ontarienne qui a démontré des qualités exceptionnelles d’excellence et de réalisation individuelles dans n’importe quel domaine est admissible à la mise en candidature.005-0218
Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévolesCette médaille reconnaît les contributions exceptionnelles de jeunes bénévoles de toute la province. Il s’agit de la plus haute distinction qu’un(e) jeune puisse obtenir pour sa contribution à la province.005-0219
Médaille du mérite civique de l’OntarioCette médaille reconnaît les personnes pour leurs efforts exceptionnels à long terme ainsi que leurs contributions exceptionnelles au bien-être de leurs collectivités à travers la province.005-0225
Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilitéCe prix commémore l’héritage du 28e lieutenant-gouverneur de l’Ontario en reconnaissant les Ontariennes et Ontariens qui se sont surpassés afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.013-1478
Total des autres éléments non déductibles en Ontario, mais déductibles au niveau fédéralCette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions non déductibles en Ontario mais déductibles au niveau fédéral dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario.on00318
Lignes directrices et documents de référence de l'Initiative pour le lancement de carrière 2021 2022Cette page comprend les lignes directrices et les documents de référence de l'Initiative de lancement de carrière dans le cadre du volet autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes noirs. Le formulaire de demande pour l'Initiative est disponible dans le système de paiements de transfert de l'Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir le formulaire Inscription du fournisseur et Demande de dépôt direct/Transfert électronique de fonds.on00438
Nature des déchets (partie 2A)Ce formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets, d’identifier les flux de déchets et de déterminer si l’Avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets (partie 2B) est requis pour les flux de déchets qui sont enregistrés. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.on00842
Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéres - Consentement à la collecte et à la divulgation de renseignements personnelsConsentement à la collecte et à la divulgation de renseignements personnels sur l’université, le collège et/ou l’établissement canadien dont le candidat est diplômé et sur l’établissement où il effectuera son retour de service.
