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013-1336
Capital versé: Prêts et avancesCette annexe fournit une répartition du total des prêts et avances inclus dans le capital versé.0051
Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC) Volet de soutien additionnel 2018Pour exprimer votre intérêt à appliquer sur le fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire.on00456
Investir dans l'avenir des femmes 2022-2023 Lignes directricesLignes directrices pour le programme Investir dans l'avenir des femmes013-1833
Demande d'inscriptionUtilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.013-9991
Lettre de Crédit de Soutien Irrévocable - Loi de La Taxe Sur L'essenceLes lois sur la taxe sur le carburant, l'essence et le tabac prévoient que le ministre exige une garantie (généralement une lettre de crédit ou un cautionnement) de la part des percepteurs ainsi que de la plupart des autres personnes et compagnies inscrites. La lettre de crédit ou le cautionnement doivent être tirés sur une institution financière établie en Ontario et contenir les conditions telles que spécifiées.on00638
Formulaire 3 - Certificat de la Personne Compétente (Mesures Conformes)Si les mesures de réhabilitation figurant dans le plan de fermeture sont conformes aux normes, procédures et exigences de la partie ou des parties du Code auxquelles le certificat se rapporte, le certificat est établi au moyen du formulaire 3 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2.on00107
Programme d'amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) lignes directrices de la premièr étape du programmeLe formulaire comporte les lignes directrices du nouveau Programme ICON d'amélioration de la connectivité en Ontario, un programme de financement discrétionnaire fondé sur la présentation de demandes qui appuiera l'expansion de l'infrastructure cellulaire et à large bande dans les régions non desservies ou mal desservies de l'Ontario. Le document des lignes directrices contient de l'information sur les règles et conditions qui régissent le Programme ICON et expose le processus de demande.on00012
Modele d'ecriteau pour les entreprises de reparation de vehicules automobilesCe modèle d'écriteau a été préparé pour aider les entreprises de réparation de véhicules automobiles de l'Ontario à se conformer aux exigences en matière d'affichage d'écriteaux de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Ceci n'est pas un formulaire officiel exigé par le ministère; aucune information collectée de ce modèle ne sera utilisée par le ministère.
