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014-2862-69
Certificat médical Formule 3006-3216
Inscription de bénéficiaires tiers au programme de transfert électronique de fonds (dépôt direct) / Modification de renseignementsPour offrir du soutien pour enregistrement et la gestion de l'information des tiers parties en dépôt directe pour les programmes d'aide socialeon00808
Notice: Notification to the Office of the Children’s Lawyer under the Child, Youth and Family Services Act of Services for 16- and 17-Year OldsCe formulaire doit être utlilisé par sociétés d’aide à l’enfance pour Avis au Bureau de l’avocat des enfants en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille concernant des services fournis à des jeunes de 16 et 17 ans013-10016
Déclaration des aliénations d'intérêt à titre bénéficiaire dans un bien-fonds par des associés ou des bénéficiaires détenant un intérêt dans une entité admissible (Règlement de l'Ontario 343/18) Loi sur les droits de cession immobilièrePermettre aux entités admissibles de déclarer et verser les droits de cession immobilière payables en vertu du Règl. de l'Ont. 343/18.0436
Formulaire de collecte de données sur le noyer cendréLe formulaire de collecte de données sur le noyer cendré est le formulaire qui doit être utilisé par une personne qui est un expert sur la santé des noyers cendrés (tel que défini dans le Règlement de l'Ontario 830/21) lors de l'évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD).on00121
Objectifs de service 2021-2022 Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautairesLe document d'objectifs de service fait partie de l'entente sur les paiements de transfert conclue entre Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires et le bénéficiaire de paiements de transfert. Le bénéficiaire de paiements de transfert fournira les programmes et services conformément aux exigences énoncées dans le présent document d'objectifs de service.022-12-0091
Demande de Formation Modulaireon00503
Demande de renouvellement de permis d’exploitation d’une usine laitière en vertu de la Loi sur le lait (L.R.O. 1990, chap. M12) et du Règlement 761Le pennis d'exploitation d'une usine laitiere doit etre renouvele chaque annee. Si vous presentez une demande de permis d'exploitation d'une usine laitiere, vous devez le faire au moins 60 jours avant la date d'expiration de ce permis, conformement au par. 95( 4) du Reglement de !'Ontario 761 - Lait et produits du lait, pris en vertu de la Loi sur le lait. Si vous avez recemment apporte toute modification parmi Jes suivantes a votre exploitation, vous devez egalement presenter une demande de permis modifie d'exploitation d'une usine laitiere: modification aux categories ou souscategories de lait de vache transforme a l'usine; modification aux especes d'animaux (vache, chevre, etc.) qui produisent le lait transforme a l'usine; ou modification au type d'usine exploitee.on00453
Preuve d’adresse d’entreprise – Obtention ou modification d’un numéro d’identification du titulaire (NIT)Un NIT est un numéro unique à 9 chiffres qui identifie une entreprise qui demande l’immatriculation de véhicules et(ou) de plaques au ministère. Pour être admissible à recevoir un NIT d’entreprise, une organisation doit être une bande indienne ou être constituée en personne morale. Pour obtenir un NIT, changer le nom ou l’adresse d’une entreprise ayant déjà un NIT, ou fusionner deux NIT, une organisation doit fournir les documents d’identification originaux, remplir le présent formulaire et fournir deux (2) documents de preuve d’adresse à un centre ServiceOntario.007-11313
Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de non-communicationPermettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de non-contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.014-4521-84
Demande d'approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays/hors province assurés – Analyses de laboratoire et génétiquesLe formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.
