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013-1490
Dons de charité et autres dons faits en Ontario - Annexe 2Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'Ontario.4969-47
Liste de contrôle pour l'éducation sur le diabèteon00119
Liste de contrôle pour les ressources et le matériel didactique et de formation accessiblesFournit des orientations aux conseils scolaires, les bibliothèques, les établissements de formation (privés ou publics) sur les exigences concernant la fourniture des ressources de formation accessibles, des livres accessibles, etc.on00092
Liste de contrôle pour les exigences de formation en matière d'accessibilitéAfin de mieux orienter la communauté réglementée sur les exigences de formation en matière d'accessibilité énoncées dans le Règlement 191/11.on00234
Avis – Loi sur les sociétés en commandite – À remplir par les commanditésUn avis décrivant les exigences de dépôt en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.on00244
Avis – Clé d'entrepriseUn avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.on00206
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratifUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.014-3264-54
Formulaire de quote-part pour les soins hospitaliers aux malades chroniquesCalcul de la quote-part des paiements pour les soins aux malades chroniques en hôpital à l'intention du personnel hospitalier, des patientes et patients, et des familles.
