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014-4594-84
Formulaire de consentement au don de vie - Inscription pour don d'organes et de tissus humainsaccom au formulaire permettant de s'inscrire pour un don d'organes ou de tissus et d'indiquer ses préférences014-4777-87
Demande de remboursement de Zavesca ® – maladie de Niemann-PickFaciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Niemann-Pick type C.014-4747-84
Demande du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé pour la présentation des demandes de règlement et des avis de règlement sous forme lisible par machine013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire004-0420
Assignation de témoin006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tiers014-2743-84
Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposésDemande d'approbation pour recevoir des soins bucco-dentaires dans un hôpital, couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario.004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario004-0424
Assignation de témoin013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples004-0423
Requête en vue d'obtenir une prorogation de délai006-fro-014
Autorisation d'un tierson00010
Financement provisoire ponctuel du Programme ontarien des services en matière d'autisme – Demande pour jeunes autonomesLes jeunes autonomes inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si vous êtes admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1on00008
Programme ontarien des services en matière d'autisme – Demande de financement ponctuel provisoire pour les princiLes principaux fournisseurs de soins des enfants inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si votre enfant est admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1on00700
Services de délivrance des permis de laboratoire et d'inspection des installations radiologiques Paiement des droitsPour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.on00073
Programme ontarien des services en matière d'autisme – Formulaire de dépenseUtilisez ce formulaire pour déclarer et catégoriser les dépenses aux fins du Programme ontarien des services en matière d’autisme : - Budget pour les services aux enfants - Financement provisoire ponctuel Avant de déclarer des dépenses : Vérifiez quelles sont les dépenses admissibles et inadmissibles au titre du budget pour les services aux enfants et le financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-depenses-admissibles-et-non-admissibles Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel ou renouveler ce financement, si vous êtes admissible. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si vous êtes admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1 Avant de présenter une demande de renouvellement : Veuillez vérifier si vous êtes admissible à un deuxième versement au titre du financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-6 On peut renouveler le financement pour chaque enfant ou jeune une seule fois. On ne peut pas recevoir plus de deux versements au titre du financement provisoire ponctuel.
