Fournir des renseignements pour aider le tribunal à établir une ordonnance d'aliments pour les enfants.
Fournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire pour le demandeur/requérant.
À utiliser par l'intimé pour répondre à une requête en vue d'établir ou de modifier une ordonnance alimentaire en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque ou à une instance d'exécution réciproque en vertu de la Loi sur le divorce.
Ce formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.
Ce formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.
