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012-1147
Not Applicable009-0035
Formulaire de demande – Fonds de formation ciblée pour les jeunes (volet Communautés) Phase IApplications d'aide à la jeunesse compétences programmes Connexions003-0180
Travaux de drainage effectués d'un accord mutuelPour propriétaires concluant un accord d'installations de drainage pour biens-fonds décrits et reconnaissant leurs obligations financières014-4769-85
Nomination et attestation du conseiller en assurance qualitéLe programme CSSCI doit être informé d'un changement de conseiller en assurance qualité en soumettant le formulaire de conseiller en assurance qualité qui doit être signé à la fois par le conseiller en assurance qualité du centre et par le titulaire de licence.on00710
Entente de préposée aux soins d’animauxUne préposée aux soins d’animaux est une personne qui agit en tant qu’agente dans le cadre d’une autorisation de garder des animaux sauvages en fournissant des soins supplémentaires aux animaux sauvages dans les locaux de la préposée aux soins d’animaux. Le gardien d’animaux sauvages soumet au superviseur de district une Entente de préposée aux soins d’animaux dûment remplie pour chaque préposée aux soins d’animaux dans les quarante-huit (48) heures suivant le moment où la préposée aux soins d’animaux sauvages reçoit pour la première fois du gibier sauvage ou des animaux sauvages spécialement protégés pour en faire la réadaptation ou en prendre soin.014-4900-85
Autorisation d’affiliation à un médecin et déclaration de reconnaissance professionnelle pour le CSSCIsLe formulaire est utilisé pour confirmer les qualifications d'un médecin pour fournir les services demandés avant de traiter une demande d'affiliation à un CSSCI particulier. Le titulaire de permis doit s'assurer que le médecin est affilié au centre avant de commencer à fournir des services agréés.on00584
Demande de certificat de préposé au classement du lait en usineUn certificat de préposé au classement du lait en usine est requis pour le classement et la réception du lait de vache et du lait de chèvre livré aux usines de transformation des produits laitiers en Ontario.on00597
Apprentissage lignes directrices concernant le processus d’approbation des agences de formationLes requérants qui souhaitent devenir agences de formation afin de dispenser la composante de formation en classe d’un programme d’apprentissage doivent consulter les lignes directrices sur le processus d’approbation des agences de formation. Les lignes directrices fournissent aux parties intéressées des informations sur les objectifs, les conditions d’admissibilité et le processus de demande et d’approbation.018-on00768
Demande de chef trappeurCette demande est destinée aux personnes qui souhaitent devenir chefs trappeurs dans une zone de piégeage enregistrée. Les renseignements fournis dans cette demande seront utilisés dans le processus de sélection au cas où plusieurs personnes présenteraient une demande pour une ligne de piégeage donnée.on00429
Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) Formulaire de demande de financement de projetNous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.022-12-1666
Soutien du revenu pendant la formation en classe du programme d'apprentissageLe programme Développement des compétences Ontario fournit un soutien financier temporaire aux apprenties et apprentis qui sont admissibles à des prestations d'assurance-emploi (a e) ou qui en ont reçu par le passé. Le présent avis n'est qu'un résumé.014-4574-64
Rapport d'inspection de maintien de la chaîne du froidUtilisé par les bureaux de santé publique lors des inspections du maintien de la chaîne du froid dans les installations qui entreposent des vaccins financés par la province.018-2376
Demande de modification des renseignements concernant les mandataires indiqués sur un permis d'appfw1037
Demande de permis pour garder des animaux sauvages spécialement protégés et du gibier sauvage dans un zooIl s’agit de la demande de permis pour garder des animaux sauvages spécialement protégés et du gibier sauvage dans un zoo Pour en savoir plus sur les exigences, visitez la page https://www.ontario.ca/fr/page/garder-des-animaux-sauvages-en-captivite.002-5212
Dépôt direct pour une personne nommée à un poste à temps partiel, rémunérée sur une base journalièrefw1017
Demande de permis de commerçant de fourrures008-pcs102
Rapport d'examen médical du candidat - Services policiers occasionnels et à temps partielon00690
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement de 2024-2025Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2024-2025.on00680
Liste de contrôle des résumés des coursFournir aux écoles privées inspectées une liste de contrôle des plans de cours à remplir et à soumettre au ministère.
