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Demande de permis de commerçant de fourrureson00058
(POCI) - Projet pilote de l'Ontario pour l'immigration dans les régionson00367
Fonds d'action locale pour les Grands LacsCes documents appuient la procédure de demande de subvention dans le cadre de la deuxième ronde de financement du Fonds d'action locale pour les Grands Lacs. Ce fonds aide les projets qui apportent des bienfaits de nature environnementale aux Grands Lacs. Les documents incluent un guide et des consignes pour faire une demande de subvention.cla-16
Formulaire 16 - Jugement ordonnant le renvoi de l'action pour instruction article 58 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-13
Formulaire 13 - Avis de contre-interrogatoire article 40 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructionon00503
Demande de renouvellement de permis d’exploitation d’une usine laitière en vertu de la Loi sur le lait (L.R.O. 1990, chap. M12) et du Règlement 761Le pennis d'exploitation d'une usine laitiere doit etre renouvele chaque annee. Si vous presentez une demande de permis d'exploitation d'une usine laitiere, vous devez le faire au moins 60 jours avant la date d'expiration de ce permis, conformement au par. 95( 4) du Reglement de !'Ontario 761 - Lait et produits du lait, pris en vertu de la Loi sur le lait. Si vous avez recemment apporte toute modification parmi Jes suivantes a votre exploitation, vous devez egalement presenter une demande de permis modifie d'exploitation d'une usine laitiere: modification aux categories ou souscategories de lait de vache transforme a l'usine; modification aux especes d'animaux (vache, chevre, etc.) qui produisent le lait transforme a l'usine; ou modification au type d'usine exploitee.006-fro-021
FORMULE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ORDONNANCE DE RETENUE DES ALIMENTS006-fro-019
ORDONNANCE DE RETENUE DES ALIMENTSLes deux formulaires sont utilisés chaque fois qu'un tribunal rend une ordonnance alimentaire. Pour demander au tribunal de rendre ou de modifier une ordonnance alimentaire, remplissez les sections pertinentes des deux formulaires avant la date de l'audience. Le tribunal complètera les formulaires en fonction de la décision du juge.006-fro-018
AVIS AU BUREAU DES OBLIGATIONS FAMILIALES PAR UNE SOURCE DE REVENUon00548
Volet ponts et ponceaux du programme des routes d’hiver Lignes directricesTo provide applicants with information related to the Winter Roads Program Bridges and Culverts Stream026-pcs119
Demande d'emploi d'un agent de police d'un service de police qui fusionne9167
Environmental Compliance Approval Application for Vertical Closed Loop Ground Source Heat Pumpson00451
Formulaire SW2 – Registre d’autorisation d’une future modification d’installations de gestion des eaux pluvialeson00570
/fr/dataset/on005705278
Statuts de dissolution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifDissoudre volontairement une organisation sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).012-8199
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00564
Programme de partenariat pour la protection des terres humides 2023Ressources pour soutenir les demandes pour le cycle 2023 du Programme de partenariat pour la protection des terres humides.
