Consentement écrit à la diffusion de renseignements qui permet au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels de fournir un rapport sur les appareils, accessoires ou fournitures subventionnés dont un client et/ou un tiers a déjà bénéficié.

Avis qu'un conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a examiné une pétition de drainage à leur réunion et a pris une décision

Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu

Déposer une nomination d'un mandataire aux fins de signification ou réviser la nomination d'un mandataire aux fins de signification par une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.

Nouveau Fonds Chantiers Canada Déclaration d'intérêt pour le Fonds des petites collectivés (FPC) - Deuxième ronde

Pour les communautés et organismes autochtones pour faire demande au volet réservé aux projets mené par des Autochtones du Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté.

Déposer une déclaration de changement pour une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.

Informe TCIU qu'un interprète est requis pour une action en justice spécifiée, ou annule une demande existante. Contient des informations sur le cas, la langue demandée, les coordonnées du demandeur et des instructions spéciales. Disponible en version interne et externe.

Utilisez cette demande pour changer un nom pour une personne à un seul nom qui est déterminé en conformité avec la culture traditionnelle de la personne. Remplissez et soumettez cette demande accompagnée de preuves appuyant la pratique de dénomination unique avec la demande de changement du nom d'un adulte ou d'une application pour changer le nom d'un enfant.

Vos paiements d'impôt seront chaque année prélevés sur votre compte bancaire à la date prévue pour les acomptes. Vous continuerez à recevoir votre facture de taxes.

Faciliter pour les propriétaires ou conducteurs de remorque la présentation d'une demande de permis spécial ayant pour effet d'élargir la disposition relative aux droits acquis visant les semi-remorques sans benne basculante comportant 4 essieux ou plus ou des trains doubles.

Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.

De fournir des instructions claires pour chaque personne qui remplit le modèle et assurer une signature est prévue, car ils ne sont pas considérés comme étant pour les Prix du premier ministre pour des écoles tolérantes.

Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Niemann-Pick type C.

Enregistrer la dénomination sociale d'une société à responsabilité limitée extraprovinciale en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Demande de modification de la licence d'une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.

Un certificat est requis pour des activités d'abattage non urgentes à la ferme afin de fournir des services d'étourdissement, d'abattage et d'habillage, effectuer des examens ante mortem et post mortem et assurer une manipulation sans cruauté des animaux et un habillage sanitaire.

Il faut présenter une demande pour reclassifier un permis d’opérateur de machine utilisé pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.

Cette annexe sert à calculer les dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario (RS et DE).