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Fiche de rapport d'ordonnance de traitement en milieu communautaireFormulaire utilisé pour fournir aux patients un plan complet de soins ou de mesures de soutien communautaires.012-1147
Not Applicableon00837
Application for Recovery of Minerals PermitUnder section 2. (1) of O. Reg. 463/24, a person applying for a recovery permit under subsection 152.1 (1) of the Mining Act shall submit an application to the Minister in the approved form. The minimum content requirements for applications are set out in subsection 152.1 (3) of the Act and reflected in this application form.012-2062
Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Mechanical Plants - R1 and R2on00113
Lignes directrices sur la présentation d'une demande au Programme de modernisation pour le secteur automobile de l'OntarioProgramme de modernisation pour le secteur automobile de l'Ontario 1) document d'orientation du PMSA-O 2) Lignes directrices sur les coûts de projet admissibleson00305
Programmes de recherche de l'Ontario – rapport sur les mesures de rendementCe formulaire servira de nouveau formulaire commun sur les mesures de rendement pour les chercheurs financés dans le cadre du Programme de bourses de nouveaux chercheurs, du Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, et du Programme d'infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario.
