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Chauffe-eau dangereux ou faisant l'objet d'un rappel - Ce que vous devez savoirLa Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau dangereux ou faisant l'objet d'un rappel.023-sr-lv-139
Déclaration du conjoint et/ou déclaration de transfert d'une plaque d'immatriculation023-sr-lv-040
Declaration de remplacementFormulaire à utiliser pour obtenir le remplacement d'une plaque valide, d'une plaque non valide, des deux plaques, d'une plaque pour remorque ou véhicule hors route, d'un autocollant pour motoneige ou d'un permis de stationnement accessible, en cas de perte, de vol ou de saisie.004-3039
Affidavit pour l'impôt sur l'administration des successions – Paiement supplémentaire ou remboursementUn affidavit d'une révision de la valeur totale des biens de la succession entraînant la modification de l'impôt sur l'administration des successions.002-12119
Demande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnelsDemande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnels012-4021
Statement of Completion - Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects002-35-026
Demande de nomination en tant que notaire – avocates/avocats et parajuristes seulementDemande de nomination en tant que notaire pour avocates/avocats et parajuristes dans et pour la province de l'Ontario.014-4823-67
Demande de financement Dispositifs de modification de la tensionDemande de financement Dispositifs de modification de la tension014-4793-67
Demande de financement Équipement et fournitures respiratoiresDemande de financement Équipement et fournitures respiratoires014-3183-67
Demande de financement pour membre artificielDemande de financement pour membre artificiel018-0470
Permis de jeune pêcheur - Bulletin de participationCe formulaire est utilise pour inscrire une œuvre au Concours d'illustration du Permis de jeune pêcheur.022-12-1885
Demande D'Approbation- D'Agence De Formation Par L'Apprentissageap030
Programme d'auxiliaires Demande d'emploi – poste d'agent auxiliaireon00705
Programme d’intendance pour la conservation du caribou Lignes directrices 2024-2025on00497
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne dans le Nord de l'Ontario019-0271
Certification des dangers présents sur les terrains miniers014-4519-45
Formulaire de confirmation d'ordonnance de ne pas réanimerUsed by Health Care Facility Staff and Regulated Health Care Providers. Submit completed order request form (available at https://forms.mgcs.gov.on.ca/en/dataset/014-0350-93) to OSSDistribution@ontario.ca.023-5026
Questionnaire Sur L'Établissement Commerical ReconnuQuestionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu
