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004-0431
Avis de retraitCe formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de sécurité incendie.004-0422
Requête en vue d'obtenir une autorisation004-0425
Avis de retraitCe formulaire est utilisé par un appelant pour retirer son appel devant la Commission de révision des soins aux animaux.014-4478-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé014-7158-84
Frais d'hospitalisation en salle communeFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.ph-a-17
Demande de permis d'afficher013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations012-2028
Demande de permis de destruction de nuisibles a partir d'un aeronef014-1265-84
Divulgation du numéro de carte SantéFormulaire soumis par les hôpitaux au ministère pour obtenir le numéro de carte Santé des personnes qui ne sont pas en mesure de fournir ce numéro.012-2027
Demande de permis de destructeur de parasites dans une structure016-jpo-002
Demande d'inscription (travailleurs) Travail spécialiséFormulaire destiné aux travailleurs qui vont exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec pour le compte de leur entrepreneur ontarien. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.004-0022
Demande pour interjeter appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoi014-4297-82
Renouvellement de la Carte SantéDemande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.014-3266-54
Demande de réduction de la quote-part exigée014-7521-84
Services de consultations externes - patients hors provinceFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.014-4721-84
Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé014-4342-84
Soins primaires-Liste des endroits ou des serv de groupe sont organisésFormulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.
