Les lignes directrices aideront le client à compléter une demande pour le programme expérience été 2023.

Ce gabarit de cautionnement est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Consentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéos

Annuler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.

Renouveler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite

Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.

Assurer que les renseignements obligatoires minimaux contenus dans la liste de vérification au verso ont été précisés.

Lignes directrices du programme pour soutenir les candidats qui souhaitent postuler au financement du programme.

Un avis décrivant les exigences relatives aux signatures, aux copies de documents et aux méthodes de dépôt en vertu des lois commerciales précisées.

Enregistrer une dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Enregistrer la dénomination sociale d'une société en nom collectif en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Annuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Renouveler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Enregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.