014-1469-41
Mention de désaccord avec le dossier de renseignements personnels sur la santé

014-1265-84
Divulgation du numéro de carte Santé

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014-1065-41
Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-ocf-5
Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

013-ocf-4
Demande de prestations de décès et d'indemnités de frais funéraires (FDIO-4)

013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-ocf-13
Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12)

013-ocf-11b
Rapport sommaire (FDIO-11B)

013-ocf-11a
Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné (FDIO11A)

013-fsco-aa3
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-67488
Franchise en cas de feu et de vol - Automobile du client (F.A.O. 86)

013-67486
Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)