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006-fro-002
Demande de confirmation de l'identitéon00802
Demande de permis commercial de fauconnerieCeci est le formulaire de demande de permis commercial de fauconnerie. Il doit être rempli et soumis au centre de travail du ministère le plus près, avec tout autre renseignement requis, pour faire une demande de permis commercial de fauconnerie. Pour en savoir plus sur la fauconnerie, consultez Ontario.ca/fauconnerie.023-sr-l-pr-13
Demande d'IRPFormulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur; Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc; Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule; Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule004-vsp-005
Prix de distinction du Procureur général pour les services aux victimes – Formulaire de nomination008-pcs102
Rapport d'examen médical du candidat - Services policiers occasionnels et à temps partiel11315
Demande des renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de l'article 48.1 ou 48.2 de la Loi sur les statistiques de l'état civil006-fro-010
État Financier018-0179
Demande de permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparitionon00332
Ordonnance de production En vertu de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitationContraindre la production de documents et d'autres renseignements en rapport avec l'enquête sur des infractions possibles concernant un logement locatif en application de l'article 231.1 de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.004-0022
Demande pour interjeter appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoion00264
Avis de demande d'amélioration d'importance mineure d'installations de drainage Loi sur le drainage, L.R.O. 1990 chap. D.17, par. 78 (5)Le formulaire est requis pour amorcer un nouveau projet d'amélioration d'importance mineure en vertu de la Loi sur le drainage.008-0148
Formulaire de consentement et de décharge de responsabilité concernant la formation014-06-5040
Les maisons de soins de longue durée demande de rapport d'inspectionon00213
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Demande d'autorisation de maintien en vertu de la Loi sur les organisations sans but lucratifUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de maintien en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00282
Volet II du Programme D'Infrastructure Investir Dans La Canada Infrastructure Vertes - Guide du ProgrammeVolet II du Programme D'Infrastructure Investir Dans La Canada Infrastructure Vertes - Guide du Programmecla-3
Formulaire 3 - Avis à l'entrepreneur paragraphe 19 (1) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction
