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MSAN SMEJ Annexe Description du ServicesL'annexe « Description du service » fait partie de l'entente de paiement de transfert conclue entre Sa Majesté le Roi du chef de la province de l'Ontario représentée par le ministre de la Santé (« la province ») et le bénéficiaire des paiements de transfert. Le bénéficiaire des paiements de transfert offrira les programmes et les services conformément aux exigences décrites dans la présente annexe ainsi qu'à toutes les conditions et exigences énoncées dans l'entente de paiement de transfert.on00334
Outil clinique D-1 – Renonciation au consentement finalL'utilisation de cette aide est volontaire. Elle vous est offerte pour vous aider à maintenir à jour les dossiers liés à l'aide médicale à mourir. Veuillez utiliser cette aide si vous êtes « médecin praticien ou médecin praticienne » ou « infirmière praticienne ou infirmier praticien » et qu'un patient demande une renonciation au consentement final. Cette renonciation au consentement final ne s'applique QUE pour une personne dont la mort naturelle est raisonnablement prévisible.014-3890-22
Outil Clinique B - Médecin ou infirmier praticien (principal) fournissant les services d'aide médicale à mourirL'utilisation de cet outil est facultative. Cet outil vous est fourni pour vous aider à tenir les dossiers relatifs aux demandes d'aide à mourir. Veuillez l'utiliser si vous êtes un médecin ou un infirmier praticien à qui 'un patient demande l'aide médicale à mourir et si vous avez l'intention d'offrir cette aide au patient. Vous devriez aussi mettre ce document rempli dans le dossier médical du patient.on00100
Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC)Lignes directrices du Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC) : Principales définitions des termes du programme, instructions et informations sur la candidature, et un aperçu des exigences en matière de notation et d'évaluation. Foire aux questions sur les Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC) : Réponses du Ministère sur les questions les plus fréquemment posées concernant la candidature au programme.013-3446
Demande de remboursement – Annexe Perte de produit (PRL)Formulaire à l'usage des vendeurs de bière en Ontario(p.ex.les établissements titulaires d'un permis d'alcool)qui ont versé des sommes aux fins de la taxe sur les produits de bière fabriqués par des brasseurs de l'Ontario,et dont lesdits produits ont été volés,détruits(p.ex. dans un incendie)ou perdus(p.ex. dans un accident de la route)avant la vente aux acheteurs.Le formulaire ne s'applique pas aux achats effectués auprès de la Régie des alcools de l'Ontario,ou par l'intermédiaire de la Régie014-4928-87
Mise à jour de l’assurance privée pour le Programme de médicaments TrilliumRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.044-0037a
Nouveau Fonds Chantiers Canada Déclaration d'intérêt pour le Fonds des petites collectivés (FPC) - Deuxième rondeNouveau Fonds Chantiers Canada Déclaration d'intérêt pour le Fonds des petites collectivés (FPC) - Deuxième ronde022-89-1890
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais017-9502p
Nomination d'un mandataire – Formule 3Formule que doit remplir une personne ayant qualité d'électeur pour nommer une autre personne ayant cette qualité dans la même municipalité pour voter à sa place. Deux exemplaires de la formule remplie doivent être présentés au secrétaire municipal.on00411
Rapport sommaire des carburants et des produits à base d'essenceLes grossistes ontariens de carburants et d'essence qui ont recueilli des Rapports d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence de leurs revendeurs (c.-à-d. détaillants ou grossistes) peuvent remplir le présent rapport sommaire et le remettre à leur fournisseur. Veuillez conserver une copie du Rapport d'inventaire dans vos dossiers.2147
Formulaire de notification pour la recherche et la mise au point de méthodes d'analyse de l'eau potableSelon le ministère, la recherche inclut: 1. une étude intensive systématique visant à améliorer la connaissance ou la compréhension du sujet étudie.on00390
Emploi Étudiant Adjoint(e) De BureauEmploi Étudiant Adjoint(e) De Bureauon00328
Révision du placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméLe président de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille remplit ce formulaire pour ordonner la mise en congé d'un enfant et son retrait du programme de traitement en milieu fermé ou le rejet d'une requête.11315e-a
Guide à l'intention de la personne adoptée pour la demande desrenseignements post-adoption sur la naissance014-3143-04
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00869
Volet Formation du Fonds pour le développement des compétences - Guide de demande - Juillet 2025Les demandeurs intéressés par le volet Formation du Fonds de développement des compétences (FDC) sont invités à consulter le guide de demande du volet Formation et le guide d’accompagnement du demandeur. Le guide de demande fournit des informations générales sur les objectifs du FDC, les principaux domaines, les conditions d’admissibilité, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. Le guide d’accompagnement du demandeur fournit des instructions étape par étape pour remplir la demande dans PTO et FS Connexion.
