Pour utiliser un véhicule pouvant transporter de un à neuf passagers, la présente déclaration doit être remplie et remise à un centre ServiceOntario pour pouvoir fournir un service de transport interurbain de voyageurs, moyennant rétribution. Le conducteur du véhicule nommé dans la présente déclaration doit posséder au moins un permis de conduire de catégorie G.
Le formulaire Avis de décès de patient en établissement a été remplacé par le formulaire Avis de décès d’un resident. Veuillez vous référer à cette page pour le formulaire Avis de décès d’un resident:
https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00412.
Ce guide a pour but d'aider les petites sociétés minières qui demandent un financement dans le cadre du Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière par le biais du portail Paiements de transfert Ontario.
Ce formulaire permet au réceptionnaire prévu des déchets dangereux de soumettre des renseignements concernant le refus d’un chargement. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.
Ce formulaire permet au producteur, au transporteur et au réceptionnaire de soumettre les renseignements sur les déchets dangereux exigés par le manifeste. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.
Mise en vente d'une débenture au ministre des Finances par une municipalité de palier inférieur.
Les bénéficiaires du programme Ontario au travail qui sont des travailleurs indépendants ou qui exploitent une entreprise doivent présenter un Rapport sur les revenus et les dépenses d'entreprise.
Affidavit visant à confirmer la solvabilité d'une société coopérative apportant des changements à ses statuts constitutifs. Ce formulaire doit être soumis avec les modifications aux statuts constitutifs lorsqu'il y a changement de nom ou diminution du capital autorisé.
Le présent formulaire de déclaration de renseignements personnels et de conflits d'intérêts doit être rempli à la soumission d'une candidature à un poste au sein d'un organisme provincial, d'un organisme consultatif à court terme ou d'autres entités, de même qu'à un poste de conseiller spécial auprès de ministres ou du premier minister.
Remplissez ce formulaire pour demander la classification ou reclassification d'un sous-réseau résidentiel municipal d'eau potable ou d'une installation d'eaux usées. Une demande distincte doit être faite pour chaque sous-réseau ou installation.
Le paragraphe 50 (2) de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui énumère certaines dispositions spéciales que pourrait comporter la procuration relative au soin de la personne, mais seulement si le mandant remplit le formulaire dans les 30 jours qui suivent la passation de la procuration.
accom au formulaire permettant de s'inscrire pour un don d'organes ou de tissus et d'indiquer ses préférences
Le formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'oxygénothérapie à domicile qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.
Avis transmis au conseil sur la nécessité d'effectuer une révision obligatoire du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(4) de la Loi
Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)
Consentement écrit à la diffusion de renseignements qui permet au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels de fournir un rapport sur les appareils, accessoires ou fournitures subventionnés dont un client et/ou un tiers a déjà bénéficié.
Avis qu'un conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a examiné une pétition de drainage à leur réunion et a pris une décision
Déposer une nomination d'un mandataire aux fins de signification ou réviser la nomination d'un mandataire aux fins de signification par une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.
