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Lettre de Crédit IrrévocableUne lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. En ce qui concerne les demandes d’examen en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi, les lettres de crédit peuvent être soumises au directeur des normes d’emploi en fiducie.on00455
Autorisation de paiement par carte de crédit Renonciation au litigeLe but du formulaire est que les clients/titulaires de carte autorisent le ministère des Finances à traiter un paiement par carte de crédit ou des paiements récurrents par carte de crédit pour des programmes non fiscaux et confirment que tous les frais de carte de crédit ne seront pas contestés.on00176
Filiation – Formulaire BFournir des renseignements pour aider le tribunal à statuer sur la filiation dans le cadre d'une requête en aliments en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque, si le requérant croit que l'intimé n'accepterait pas qu'il est un parent de l'enfant ou qu'il a une obligation légale de verser des aliments à l'enfant.on00075
Guide de présentation d'une demande de financement dans le cadre du volet « Information et développement des relations »Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement dans le cadre du volet « Information et développement des relations ».on00076
Guide de présentation d'une demande de financement relative aux activités d'exploration initialeLe présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative aux activités d'exploration initiale.on00077
Guide de présentation d'une demande de financement relative a là cartographie des valeurs et les projets connexesLe présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative a là cartographie des valeurs et les projets connexes.on00242
Avis – Recherche dans les dossiers publicsUn avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.on00315
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditairesFormulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaireson00091
Exemple de gabarit de plan pluriannuelOffrir au milieu réglementé une orientation et un modèle pour la présentation d'un plan pluriannuel d'accessibilité, une exigence en vertu du Règlement 191/11.on00205
N/A021-0511
Formulaire d'examen annuel023-sr-ld-054
Demande de permis de conduire de l'Ontarioon00532
Formulaire de consentement: commissaire aux affidavits et/ou notaire non-juriste / non-parajuristeCe formulaire sert à obtenir le consentement du candidat qui demande un rendez-vous afin d’effectuer une vérification de sécurité à son sujet et de transmettre les résultats au ministère.on00757
Dossier de mortinatalitéDemande par les parents d’un enfant mort-né d’un document commémoratif ou d’une copie certifiée conforme d’un enregistrement de mortinaissance. Les mortinaissances doivent être enregistrées auprès du gouvernement de l’Ontario.on00687
Demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiquesCe formulaire vise a recueillir les renseignements requis par le Ministère en vue de l’examen de la demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques (actuels et éventuels) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.on00052
Avis concernant la liquidation - Loi sur les sociétés par actionsDéposer un avis concernant la liquidation d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).on00436
ManifesteCe formulaire permet au producteur, au transporteur et au réceptionnaire de soumettre les renseignements sur les déchets dangereux exigés par le manifeste. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.
