Veuillez utiliser ce formulaire si, après le dépôt par vos soins d'une demande de services, il vous est demandé de fournir des renseignements supplémentaires ou d'effectuer un paiement au Bureau du registraire général.
Un avis décrivant les exigences de dépôt en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.
Un avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Fournir aux écoles privées qui proposent des cours en ligne l'addendum qui doit être complété au cours d'une année d'inspiration.
Ce formulaire permet au réceptionnaire prévu des déchets dangereux de soumettre des renseignements concernant le refus d’un chargement. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.
Les lignes directrices suivantes donnent un apen;u des details et des exigences du programme et servent de document de reference pour les candidats.
Expérience Ontario 2026 soutient les festivals et évènements en personne en Ontario qui :
Guide de demande pour les subventions qui soutiennent les festivals et évènements
1) Attirent des touristes et augmenteront les dépenses des visiteurs grâce a une programmation innovante en partenariat avec des entreprises et des partenaires communautaires.
2) Offriront des possibilités d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement.
Soumettre une candidature ici:
https://www.tpon.gov.on.ca/eo/#/home
Le présent document d’orientation a pour objet d’aider les organismes du secteur parapublic visés à comprendre et à respecter les trois nouvelles exigences réglementaires prévues par la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique, lesquelles s’inscrivent au cœur du programme de cybersécurité de tout organisme.
Le formulaire Avis de décès de patient en établissement a été remplacé par le formulaire Avis de décès d’un resident. Veuillez vous référer à cette page pour le formulaire Avis de décès d’un resident:
https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00412.
Un avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.
Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement dans le cadre du volet « Information et développement des relations ».
Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative aux activités d'exploration initiale.
Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative a là cartographie des valeurs et les projets connexes.
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires
