L'article 16 de la Loi sur l'éducation exige que chaque école privée présente chaque année au ministère, au plus tard le 1er septembre, un Avis d'intention de faire fonctionner une école privée (AVI). Le dépôt du formulaire déclenche l'enregistrement de toutes les écoles privées et l'inspection pour celles qui souhaitent accorder des crédits menant à l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario.
Pour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.
Formule 1 – Rapport du médecin/de l’infirmière ou l’infirmier praticien
En vertu de la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et du Règlement de l’Ontario 449/07
Formule 3 – Rapport de l'intimé - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07
Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires
Formule 2 – Rapport du requérant - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07
Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires
