Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.

PDF

013-1399d
2003 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.

PDF

013-3237
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TEU – Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules

PDF
HTML

2 462 profils de formulaire trouvés pour 013-9980E

013-3218 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-2707 Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

013-2260 Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés

013-3216 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3200 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

013-3217 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-1157 Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'ontario

013-2654 Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

013-0504 Demande d'inscription - en tant que fabricant, grossiste, préposé à la coloration, importateur,exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

013-3437 Rapport d'inventaire des produits du tabac

013-3222 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3225 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

013-3223 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-1473 Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-0449 Affidavit sur les droits de cession immobilière

013-9950 Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistrés

013-1399e 2000 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

013-1399d 2003 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

013-3237 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TEU – Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules

2 462 profils de formulaire trouvés pour 013-9980E

013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-2707
Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés

013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-1157
Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'ontario

013-2654
Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

013-0504
Demande d'inscription - en tant que fabricant, grossiste, préposé à la coloration, importateur,exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

013-3437
Rapport d'inventaire des produits du tabac

013-3222
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3225
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

013-3223
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière

013-9950
Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistrés

013-1399e
2000 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

013-1399d
2003 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

013-3237
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TEU – Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules