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Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

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013-2672
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013-2561
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013-2526
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013-107-mv-000-61
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013-0418
Baréme de la taxe de vente

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013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

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Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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Avis d'annulation de renonciation

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Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TEU – Déduction pour mesure à température ambiante