013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-1852
Réponse à une Demande de modification/révocation (Formulaire M)

013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

013-0679
Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par des courtiers

013-0518
Demande d'inscription - en tant que détaillant de propane - Loi de la taxe sur l'essence

013-0108
Guide - Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

1209
Rapport de divulgation volontaire

013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-ocf-5
Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0680
Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

013-0418
Baréme de la taxe de vente

• PDF

013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

• HTML
• PDF