Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.

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013-1399d
2003 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.

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013-3237
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TEU – Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules

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013-0241w
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2006)

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

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013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburant

Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.

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013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire

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013-2262
Répartition de l'exonération des employeurs associés

2010 et années subséquentes Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cette entente de répartition et la soumettre au ministère au plus tard à la date d'échéance.

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2 491 profils de formulaire trouvés pour 013-0108E

013-3200 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

013-3217 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-1157 Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'ontario

013-2654 Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

013-0504 Demande d'inscription - en tant que fabricant, grossiste, préposé à la coloration, importateur,exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

013-3437 Rapport d'inventaire des produits du tabac

013-3222 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3225 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

013-3223 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-1473 Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-0449 Affidavit sur les droits de cession immobilière

013-9950 Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistrés

013-1399e 2000 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

013-1399d 2003 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

013-3237 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TEU – Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules

013-0241w 2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2006)

013-2448 Déclaration du fabricant – Essence et carburant

013-0169 Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire

013-2262 Répartition de l'exonération des employeurs associés

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013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-1157
Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'ontario

013-2654
Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

013-0504
Demande d'inscription - en tant que fabricant, grossiste, préposé à la coloration, importateur,exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

013-3437
Rapport d'inventaire des produits du tabac

013-3222
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3225
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

013-3223
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013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière

013-9950
Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistrés

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