Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.

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013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburant

Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.

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295 profils de formulaire trouvés pour 013-0009

013-67474 Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-3243 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée

013-3223 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-2727 F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723 F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2707 Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

013-1473 Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-0258 Demande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés

013-10057p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10090p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10091p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10063p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1157 Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'ontario

013-67483 F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2654 Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

013-3237 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TEU – Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules

013-0169 Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire

013-0241w 2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2006)

013-1399e 2000 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

013-2448 Déclaration du fabricant – Essence et carburant

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-3243
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée

013-3223
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2707
Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-0258
Demande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés

013-10057p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10090p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10091p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10063p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1157
Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'ontario

013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2654
Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

013-3237
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TEU – Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules

013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire

013-0241w
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2006)

013-1399e
2000 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburant