-
014-7521-84
Services de consultations externes - patients hors provinceFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)014-1057-82
Changement d'adresseFormulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.013-1910
Avis d'annulation de renonciation014-3759-83
Fiche de rapport d'ordonnance de traitement en milieu communautaireFormulaire utilisé pour fournir aux patients un plan complet de soins ou de mesures de soutien communautaires.014-3164-84
Demande d'exemption médicale - Carte Santé004-0360
Surmonterle meurtre d'unêtre cherInformation à l'intention desproches touchés par un homicideon00010
Financement provisoire ponctuel du Programme ontarien des services en matière d'autisme – Demande pour jeunes autonomesLes jeunes autonomes inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si vous êtes admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1on00008
Programme ontarien des services en matière d'autisme – Demande de financement ponctuel provisoire pour les princiLes principaux fournisseurs de soins des enfants inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si votre enfant est admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1007-11318
Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Veto sur la divulgationPermettre aux personnes adoptées et aux parents biologiques de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un veto à la divulgation en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil.on00314
Demande d’approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays assurésCe formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.014-4818-69
Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée À l'usage uniquement des résidents et résidentes recevant un soutien du revenu dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui reçoivent une indemnité au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
