Ce formulaire doit être utilisé par les nouveaux demandeurs, particuliers ou entreprises, de licence d'entrepreneur en construction de puits, requise pour s'engager dans la construction de puits et expirant le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.
Permettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de non-contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.
Ce formulaire est utilisé pour recueillir des renseignements sur le puits privé. Il doit être rempli par une personne qualifiée.
Une demande complète comprend les éléments suivants :
- Formulaire d’évaluation de puits
- Croquis de l’emplacement du puits
- Documents relatifs à la propriété
- Quatre photos du puits depuis le nord, le sud, l’est et l’ouest.
Ce formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.
Ce formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.
Ce formulaire est utilisé par les parties comparaissant devant la Commission de sécurité incendie pour identifier leur représentant légal.
Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.
Formulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.
Formulaire utilisé pour fournir aux patients un plan complet de soins ou de mesures de soutien communautaires.
