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021-0511
Formulaire d'examen annuel -
013-10056p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-10092p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais013-10057p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00279
Formulaire de demande d'accèsCe formulaire permet de faire une demande d'accès aux dossiers du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.002-5352
Formulaire général de déclaration sous sermentFormulaire général de déclaration sous serment pour transactions ServiceOntario014-2862-69
Certificat médical Formule 30211
Mandat d'amener Formulaire 1Pour faciliter la Loi sur les coroners 40(3)017-10554p
Déclaration d'identité – Formulaire 9csr-3
Formule 3 - feuille arrièreProcédure pénale en Cour supérieure de justice. Feuille réponseon00372
Formulaire de demande de privilège 1Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire doit être utilisé pour réclamer des privilèges sur certaines grumes ou boison00028
Formule P5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 27(7) ou (8) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.006-fro-006
Avis de retrait006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tiers006-fro-021
FORMULE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ORDONNANCE DE RETENUE DES ALIMENTS006-3092
Demande de mise à jour de renseignements ou de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personne adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de retirer leur nom du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions ou de mettre à jour les coordonnées qu'ils souhaitent communiquer aux parties nommées dans le registre; permettre aux personnes adoptées de modifier la liste des membres de leur famille avec qui elles souhaitent entrer en contact006-fro-016
Avis de réouverture de dossier006-3254
Formulaires de remboursement des paiements excédentaires et des dettes de parrainageFor overpayment and sponsorship debtors to request and submit documents online to the Accountability and Financial Unit.006-3240
Reconnaissance du placement en vue de l'adoptionCe formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.
