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014-1787-41
Form 42 - Mental Health Act -
013-1910
Avis d'annulation de renonciationcsr-650-01
Formule 18 - Désignation d'un avocat (Code criminel, article 650.01)cla-23
Formulaire 23 - cautionnement financier paragraphe 78 (10) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-2
Formulaire 2 - Avis au locateur paragraphe 19 (1) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-15-1
Formulaire 15.1 - Cautionnement financier article 44 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-10
Formulaire 10 - Certificat d'action article 36 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction014-3264-54
Formulaire de quote-part pour les soins hospitaliers aux malades chroniquesCalcul de la quote-part des paiements pour les soins aux malades chroniques en hôpital à l'intention du personnel hospitalier, des patientes et patients, et des familles.on00205
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Demande d'inscription et d'installation d'une source radiologiqueAvant d'installer ou d'utiliser une source radiologique dans un lieu de travail, les employeurs doivent s'inscrire auprès des Services de radioprotection. Pour vous inscrire, vous devez soumettre un formulaire de demande et un dessin du plan d'étage de l'emplacement de la source radiologique. Les Services de radioprotection examineront votre demande et, une fois que vous aurez reçu une confirmation de l'approbation, vous pourrez installer et utiliser la source dans le lieu de travail.002-sr-lv-129
Demande de permis de stationnement accessible
