Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).
Ce gabarit de cautionnement est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
Ce formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.
Lignes directrices du programme pour soutenir les candidats qui souhaitent postuler au financement du programme.
Enregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.
Pour demander l'abandon de la charte ou la dissolution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.
Pour demander la reconstitution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.
Les lignes directrices du Programme d’intendance pour la conservation du caribou (PICC) de 2023-2024 renferment des consignes et des renseignements importants à l’intention des personnes qui demandent une subvention en vertu du PICC.
Demande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.
Le present guide a pour but d'aider l'organisme demandeur a remplir une proposition de projet en vertu de l'initiative de receptivite des collectivites du Nord a l'investtissement (RCNI).
Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.
