La formule de demande de retrait et de remboursement doit être remplie par les personnes qui ont présenté une demande et payé les frais exigés en vue de subir l'examen de préposé aux soins médicaux spécialisés d'urgence (PSMSU) du ministère de la Santé (MS), et qui souhaitent maintenant retirer leur demande.

Ce formulaire est à remplir par toute personne qui veut présenter une plainte au comité d'examen interne des plaintes d'une société d'aide à l'enfance au sujet d'un service qu'elle a sollicité ou obtenu auprès de cette société.

Ce formulaire est rempli par un titulaire de permis qui propose de placer un enfant de l'extérieur du Canada auprès d'un demandeur de l'Ontario aux fins de son adoption en Ontario.

Ce formulaire doit être utilisé par les particuliers et les organisations externes (p. ex. les cabinets d'avocats, les municipalités et les entreprises) à FPO qui sont tenus par la loi ou la réglementation de publier un avis dans la Gazette de l'Ontario. Les clients ou clientes externes à FPO doivent compléter et soumettre ce formulaire pour publier un avis dans la Gazette.

Formulaire d’accompagnement à soumettre à la Commission d’aide aux anciens combattants avec les demandes de la Légion royale canadienne

Formulaire d’accompagnement à soumettre à la Commission d’aide aux anciens combattants avec les demandes du ministère des Anciens Combattants

Lignes directrices relatives à la présentation d’une demande pour 2023-2024

Ce formulaire est destiné aux participants admissibles qui souhaitent participer aux services d'emploi et de formation axés sur un secteur de Compétences+ Ontario. Il s'agit à la fois d'un formulaire d'inscription et d'une attestation du participant. À ce titre, une signature est requise.

Fiche de renvoi au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario de vaccin non réutilisable (altéré ou périmé) pour les clients de Toronto

Ce formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services pour patient hospitalisé du CPRI. Les demandes de services pour les hospitalisés doivent être soumises par l’intermédiaire de l’organisme de point d’accès unique de l’enfant ou du jeune.

Formulaire que doit utiliser un promoteur d'activités d'exploration initiale (« promoteur ») qui soumet un plan d'exploration pour informer un propriétaire de droits de surface (« PDS ») de son intention de soumettre un plan d'exploration au MDNM relativement à des activités d'exploration qu'il exécutera sur la propriété du PDS.

Formulaire que doit utiliser un promoteur d'activités d'exploration initiale (« promoteur ») qui présente un demande de permis d'exploration pour informer un propriétaire de droits de surface (« PDS ») de son intention de présenter une demande de permis d'exploration au MDNM relativement à des activités d'exploration qu'il exécutera sur la propriété du PDS.

Les entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès de la CSPAAT.

La Loi sur les droits de cession immobilière permet au ministre d'accepter une garantie pour l'acquittement des droits sous la forme qu'il estime suffisante (une lettre de crédit ou un montant en espèces). Les lettres de crédit doivent être tirées d'une institution financière située en Ontario.

Ce formulaire sert à soumettre des demandes portant sur les appellations officielles du gouvernement de l'Ontario qui ne se trouvent pas dans la base Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/terminologie). Les appellations officielles comprennent les noms de ministères et leurs unités organisationnelles, les noms d'organismes gouvernementaux, les noms de programmes et les titres de poste. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/fr/document/terminologie-du-gouvernement-de-lontario/appellations-officielles-ontario).

Les bénéficiaires du programme Ontario au travail qui sont des travailleurs indépendants ou qui exploitent une entreprise doivent présenter un Rapport sur les revenus et les dépenses d'entreprise.

Affidavit visant à confirmer la solvabilité d'une société coopérative apportant des changements à ses statuts constitutifs. Ce formulaire doit être soumis avec les modifications aux statuts constitutifs lorsqu'il y a changement de nom ou diminution du capital autorisé.