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on00452
Formulaire SW3 – Registre d’autorisation d’une future modification de collecteurs à troisième conduiteon00451
Formulaire SW2 – Registre d’autorisation d’une future modification d’installations de gestion des eaux pluvialeson00444
Avis au director - Modifications d'un réseau municipal de collect des eaux uséeson00445
Avis au director - Modifications d'un système municipal de gestion des eaux pluviales026-0204
Demande de modification des renseignements ou du nom inscrit sur le permis individuel d’un agent de sécurité ou d’un enquêteur privéPour apporter un changement de nom de service titulaires existants.on00528
Évaluation pour lentilles télescopiquesLe formulaire doit être rempli par un optométriste ou un ophtalmologiste spécialisé dans la rééducation de la basse vision pour les personnes qui souhaitent conduire en utilisant une lentille télescopique.on00589
Programme pour la sécurité économique des femmesProgramme pour la sécurité économique des femmes07108
Demande de lettres patentes supplémentaires, Formulaire 3, Loi sur les personnes moralesPour modifier la dénomination sociale, les objets ou les dispositions figurant dans les lettres patentes originales ou les lettres patentes supplémentaires d'une personne morale assujettie à la Loi sur les personnes morales.007-11380
Statuts de modification, Formulaire 7, Loi sur les sociétés coopérativesPour modifier, ajouter ou retirer des dispositions précisées dans les statuts constitutifs ou pour changer le nom de la société coopérative.2173
Rapport concernant un plan de réduction des déchets - Grands projets de construction et de démolitionon00564
Programme de partenariat pour la protection des terres humides 2023Ressources pour soutenir les demandes pour le cycle 2023 du Programme de partenariat pour la protection des terres humides.5264
Statuts de maintien - Loi sur les sociétés par actionsPour maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).022-89-1889
Meilleurs emplois Ontario (MEO) Demande d'aide financièreFormulaire devant être rempli par les personnes ayant déposé une demande pour bénéficier du programme Meilleurs emplois Ontario.014-0951-84
Demande de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du paysFormulaire utilisé par les patients pour soumettre les reçus des frais médicaux engagés en dehors de la province ou du pays.
